Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jbinformatique35.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
JB Informatique 35 Forme juridique : micro-entreprise
Dirigeant : Johann BELLUZ
Adresse : 19 La touche 35133 LANDEAN
Téléphone : 06.68.60.39.09
Email : [email protected]
SIRET :884 541 095 00011
Code APE/NAF :
Directeur de la publication : Johann BELLUZ
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, éléments sonores ou vidéo) est la propriété exclusive de JB Informatique 35, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JB Informatique 35. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
JB Informatique 35 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. JB Informatique 35 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y figurent, ni d’une indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou d’incident technique.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. JB Informatique 35 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation des cookies, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous écrivant à [adresse email]. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026
